Mentions Légales

Définitions

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.teatr-brezhonek.bzh l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Association C’HOARIVA Capital social de 0€ Numéro de TVA : 0 – Kreac’h Mezek 29250 Saint-Pol-de-Léon
  • Responsable publication : EON – choarivabrezhonek@gmail.com (le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.)
  • Webmaster : Véronneau Fabrice – fabrice.veronneau@free.fr
  • Hébergeur : Gandi – 63-65 Boulevard Masséna 75013 Paris 01 70 37 76 61
  • Délégué à la protection des données : EON – choarivabrezhonek@gmail.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.teatr-brezhonek.bzh, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web http://www.teatr-brezhonek.bzh est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site internet http://www.teatr-brezhonek.bzh a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association. http://www.teatr-brezhonek.bzh s’efforce de fournir :

  • infolettre
  • base auteurs de pièces
  • base pièces
  • agenda des pièces de théâtre
  • géo-localisation des lieux patrimoniaux mettant à dispositions des éditions de pièces de théâtre en breton.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.teatr-brezhonek.bzh sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.teatr-brezhonek.bzh ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site http://www.teatr-brezhonek.bzh est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Gestion des données personnelles.

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est représenté par SIMON, représentant légal de l’association.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://www.teatr-brezhonek.bzh s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment à l’Utilisateur d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que http://www.teatr-brezhonek.bzh traite des Données Personnelles, http://www.teatr-brezhonek.bzh prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://www.teatr-brezhonek.bzh les traite.

Finalité des données collectées

http://www.teatr-brezhonek.bzh est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des campagnes de communication : adresse email
    http://www.teatr-brezhonek.bzh ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.teatr-brezhonek.bzh disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://www.teatr-brezhonek.bzh devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
    Dès que http://www.teatr-brezhonek.bzh a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://www.teatr-brezhonek.bzh s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://www.teatr-brezhonek.bzh utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://www.teatr-brezhonek.bzh par écrit à l’adresse suivante :

C’HOARIVA – DPO, EON
Kreac’h Mezek 29250 Saint-Pol-de-Léon.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://www.teatr-brezhonek.bzh corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://www.teatr-brezhonek.bzh par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.teatr-brezhonek.bzh peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

http://www.teatr-brezhonek.bzh s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.teatr-brezhonek.bzh n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles http://www.teatr-brezhonek.bzh utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, http://www.teatr-brezhonek.bzhprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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